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Compostière de Puy Laboussette : Demande de question parlementaire

mardi 29 décembre 2009

Nous demandons à M. Philippe Nauche d’interpeller le ministre de l’environnement afin de protéger les riverains des installations classées non soumises à autorisation préfectorale comme à Turenne et Jugeals-Nazareth.

Monsieur le Député-Maire,

Nous vous avons déjà entretenu de cette compostière, gérée par la société Terralys. Depuis cinq ans, elle génère des émanations pestilentielles, volatiles, intermittentes et pérennes. Les riverains des communes de Turenne et Jugeals-Nazareth n’en peuvent plus.

Convaincus par l’exploitant qu’ils arriveraient à obtenir zéro nuisance olfactive, ils ont participé pendant plusieurs mois à une commission locale d’information et de surveillance en mairie de Turenne puis ont participé à une étude de nez sans résultat probant.

Après renseignement, il apparaît que cette installation de Terralys filiale du groupe « Suez-Environnement »correspond à une importante catégorie d’ unités de moyenne importance , effectuant un tonnage limité à dix tonnes de déchets/ jour permettant ainsi de ne pas recourir à l’autorisation préfectorale : La société s’installe alors en catimini sans étude d’impact ni enquête d’utilité publique alors que ses émanations sont aussi odorantes que les déchetteries classées avec autorisation préfectorale.

Nous avons constaté sur internet nombre de cas de cette nature , particulièrement dans le sud-ouest. Les riverains furieux constatent après coup le préjudice qu’ils subissent. Les opérateurs tentent de les calmer en leur indiquant que leur environnement a changé et dans un contexte de modernité qu’ils doivent s’accoutumer au champ des odeurs ! Nous ne voulons pas d’éducation aux nuisances olfactives qui créent un trouble de voisinage insupportable. La puanteur ne saurait s’apprendre.

Nous préparons avec les riverains des actions de contrainte et de demande d’indemnisations.

Nous avons recours à vous pour que vous acceptiez par le biais des questions au gouvernement d’interpeller le ministre de l’Environnement sur une question qui nous paraît fondamentale. Voici notre question : Un arrêté ministériel du 22 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques des installations classées de compostage et de stabilisation aérobie soumise à autorisation renforce les obligations des exploitants de ces installations en matière de prévention des nuisances olfactives : les exploitants doivent établir la liste des sources odorantes et la concentration d’odeurs imputable à l’installation, correspondant à une norme minimale, dans un rayon de 3000m ne doit pas excéder plus de 175 heures par an. Ce qui est loin d’être le cas à Turenne et Jugeals-Nazareth ; Sur les 91 jours de la durée de l’étude de nez réalisé par un organisme indépendant, il est établi que 75 jours ont vu y détecter une note odorante très négative en complémentarité de l’atmosphère ambiante. Ce texte sera applicable au plus tard le 17 mai 2011. Les installations classées sans autorisation préfectorale comme celle de Puy Laboussette génèrent les mêmes émanations et nous ne comprenons pas pourquoi cet arrêté n’étend pas ces obligations à toutes les installations classées y compris celles qui ne sont soumises qu’à simple déclaration en préfecture ; Le maintien de cet arrêté en l’état incite en plus les opérateurs des compostières à multiplier les petites unités dont nous savons qu’elles sont génératices de désordre.

Nous vous remercions de nous indiquer si vous acceptez de donner suite à notre demande et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Nous vous assurons, Monsieur le Député-Maire, de toute notre considération.

Antoine Thieffry Président

Copie à M. le préfet de la Corrèze MM. les maires de Turenne et Jugeals-Nazareth


 


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